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Décret

Décret n° 2-04-360 du 6 mai 2004

approuvant l'accord de prêt n° 4701 MOR d'un montant de 25 millions d'euros conclu le 7 safar 1425 (29 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement rural intégré de mis

L'essentiel

Le décret n° 2-04-360 du 6 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-360
Date de l'acte
6 mai 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5213 du 17 mai 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-3606 mai 2004 : Date de l'acte ; 20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 20046 mai 200420 mai 20046 mai 2004 : Date de l'acte20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 1

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  • Dahir n° 1-03-198 du 21 avril 2004

    portant promulgation de la loi n° 55-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matiè

  • Loi n° 55-02 du 21 avril 2004

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

  • Décret n° 2-04-267 du 10 mai 2004

    modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique.

Dans le même numéro

BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.

  • Dahir n° 1-03-198 du 21 avril 2004

    portant promulgation de la loi n° 55-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matiè

    page 4

  • Loi n° 55-02 du 21 avril 2004

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 4

Voir les 23 actes du BO n° 5214

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