approuvant l'accord de prêt n° 4701 MOR d'un montant de 25 millions d'euros conclu le 7 safar 1425 (29 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement rural intégré de mis
L'essentiel
Le décret n° 2-04-360 du 6 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 55-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matiè
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique.
portant promulgation de la loi n° 55-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matiè
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-360. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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