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Loi

Loi n° 57-03 du 21 avril 2004

portant création de la Caisse pour le financement routier.

L'essentiel

La loi n° 57-03 du 21 avril 2004 portant création de la Caisse pour le financement routier est publiée au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
57-03
Date de l'acte
21 avril 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 69 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5207 du 26 avril 2004, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 57-0321 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 69

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BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.

Voir les 53 actes du BO n° 5210

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