BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5210 du 6 mai 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5210 – 6 mai 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5210

16 rabii I 1425 (6 mai 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Code du travail.

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. 600

Opérations de pension.

Dahir n° 1-04-04 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.…. ..... 658

Code des assurances.

Dahir n° 1-04-05 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. .. ... 662

Centres hospitaliers.

Dahir n° 1-04-07 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers........ 663

Caisse nationale de sécurité sociale. -

Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration.

Dahir n° 1-04-08 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 45-03 portant

Pages prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale. .... ••• 663

Assurance à l'exportation.

Dahir n° 1-04-09 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 55-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii | 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation.... ..... •••. 664

Prescription des créances sur l'Etat et les

collectivités locales.

Dahir n° 1-04-10 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales...... 664

Caisse pour le financement routier. - Création. Dahir n° 1-04-11 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant

promulgation de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier....... …••. 665

Micro-crédit.

Dahir n° 1-04-12 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit........... 667

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5210

Actes cités sur cette page