BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5210 – 6 mai 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5210
16 rabii I 1425 (6 mai 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Code du travail.
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. 600
Opérations de pension.
Dahir n° 1-04-04 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.…. ..... 658
Code des assurances.
Dahir n° 1-04-05 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. .. ... 662
Centres hospitaliers.
Dahir n° 1-04-07 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers........ 663
Caisse nationale de sécurité sociale. -
Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration.
Dahir n° 1-04-08 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 45-03 portant
Pages prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale. .... ••• 663
Assurance à l'exportation.
Dahir n° 1-04-09 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 55-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii | 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation.... ..... •••. 664
Prescription des créances sur l'Etat et les
collectivités locales.
Dahir n° 1-04-10 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales...... 664
Caisse pour le financement routier. - Création. Dahir n° 1-04-11 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant
promulgation de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier....... …••. 665
Micro-crédit.