Loi n° 09-03 du 21 avril 2004
complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Le dahir n° 1-04-07 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 67 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 45-03 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
portant promulgation de la loi n° 45-03 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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