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Dahir

Dahir n° 1-04-07 du 21 avril 2004

portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.

L'essentiel

Le dahir n° 1-04-07 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 67 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-04-07
Date de l'acte
21 avril 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 67 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5208 du 29 avril 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-04-0721 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 67

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