Loi n° 09-03 du 21 avril 2004
complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi
portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
La loi n° 45-03 du 21 avril 2004 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 67 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 45-03 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant promulgation de la loi n° 45-03 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/45-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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