Dahir portant loi n° 1-73-366 du 23 avril 1974
relatif à l'assurance à l'exportation
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation.
La loi n° 55-03 du 21 avril 2004 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation est publiée au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 664 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'assurance à l'exportation
portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
portant promulgation de la loi n° 55-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation.
relatif à l'assurance à l'exportation
rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales.
relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales.
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales.
relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales.
portant promulgation de la loi n° 55-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/55-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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