BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5210 du 6 mai 2004

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598BULLETIN OFFICIELN° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)

Pages Fiscalité des collectivités locales et de leurs

groupements.

Dahir n° 1-04-13 du Jer rabii / 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements667

Valeurs mobilières.

Dahir n° 1-04-17 du 1°" rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 23-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii |/ 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne668

Dahir n° 1-04-18 du Jer rabii / 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi "° 52-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relative à la Bourse des valeurs677

Dahir n° 1-04-19 du 1er rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 53-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobiliêres683

Dahir n° 1-04-20 du 1º rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 43-02 modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'u régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs686

Offres publiques sur le marché boursier. Dahir n° 1-04-21 du J' rabii / 1425 (21 avril 2004)

portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier688

Pêche maritime. - Règlement.

Dahir n° 1-04-26 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi "° 39-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime696

Conseils des Oulémas. - Réorganisation. Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii | 1425 (22 avril 2004)

portant réorganisation des conseils des oulémas698

Postes diplomatiques et consulaires.

Dahir n° 1-03-287 du Jº rabii | 1425 (21 avril 2004) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires702

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino- diplôme laryngologie702

Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique n° 390-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture702

Certificat du cycle collégial. - Organisation

des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 943-02 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial703

Baccalauréat. - Organisation des examens. Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

n° 1051-02 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat704

Hôpitaux et services relevant du ministère de

la santé. - Tarifs des services et prestations rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé705

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi. des affaires sociales et de la solidarité n° 542-04 du 4 safar 1425 (26 mars 2004) portant homologation de normes marocaines707

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre. de l'agriculture et du développement rural n° 543-04 du 4 safar 1425 (26 mars 2004) portant homologation de normes marocaines707

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 583-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) portant homologation de normes marocaines708

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 641-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant homologation de normes marocaines708

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page