Arrêté conjoint n° 542-04 du 26 mars 2004
portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE
LA SOLIDARITE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 décembre 2003,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1425 (26 mars 2004).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'emploi,
du commerce des affaires sociales
et des télécommunications, et de la solidarité.
RACHID TALBI EL ALAMI. MUSTAPHA MANSOURI.
Annexe
- NM ISO 8306 : appareils de levage - Ponts roulants et ponts portiques - Tolérances des appareils de levage et des voies de roulement ;
- NM ISO 3076 : chaînes de levage à maillons courts, classe T • (8), non calibrées, pour élingues à chaînes, etc ; - NM ISO 3077 : chaînes de levage à maillons courts-
Chaînes de tolérance serrée pour palans, classe T (types T, DAT et DT) ;
- NM ISO 4301-1 : grues et appareils de levage - Classification - Partie 1 : généralités ;
- NM ISO 4306-2 : appareils de levage à charge suspendue- Vocabulaire - Partie 2 : grues mobiles ; - NM ISO 4306-3 : appreils de levage à charge suspendue-
Vocabulaire - Partie 3 : grues à tour ;
- NM ISO 10972-1 : appareils de levage à charge suspendue- Prescriptions pour les mécanismes - Partie 1 : généralités ;
- NM ISO 4305 : grues mobiles - Détermination de la stabilité.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 décembre 2003,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 safar 1425 (26 mars 2004).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'agriculture et des télécommunications, et du développement rural, RACHID TALBI EL ALAMI. MOHAND LAENSER.
Annexe
- NM 08.0.140 : microbiologie des aliments - Contrôle de la stabilité des produits appertisés et assimilés - Méthode de référence ;
- NM 08.0.141 : microbiologie des aliments- Méthode de prélèvement aseptique en vue de l'analyse microbiologique des produits appertisés et assimilés ;
- NM 08.0.143 : microbiologie alimentaire - Conserves — Recherche de clostridium thermophiles ; - NM 08.0.144 : microbiologie des aliments - Contrôle de la
stabilité des produits appertisés et assimilés - Méthode de routine ;
- NM 08.0.145 : microbiologie des aliments - Détermination du pH des produits appertisés et assimilés - Méthode de routine ;
- NM 08.0.146 microbiologie des aliments - Principes de base de l'impédancemétrie appliquée aux examens microbiologiques ;
- NM 08.0.147 : microbiologie des aliments = Dénombrement des escherichia coli présumés dans les coquillages vivants - Technique du nombre le plus probable.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité