Arrêté conjoint n° 583-04 du 5 avril 2004
portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 décembre 2003,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1425 (5 avril 2004).
Le ministre de l'industrie,
du commerce
Le ministre de la santé, et des télécommunications, MOHAMED CHEIKH BIADILLAH. RACHID TALBI EL ALAMI.
Annexe
- NM ISO 6009 : aiguilles hypodermiques non réutilisables - Code de couleurs pour l'identification ; - NM ISO 7886-2 : seringues hypodermiques stériles, non
réutilisables - Partie 2 : Seringues pour pousse-seringues mûs par un moteur ;
- NM ISO 8669-1 : poches de recueil d'urine - Partie 1 : Vocabulaire ;
- NM ISO 10993-2 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 2 : Exigences concernant la protection des animaux ;
- NM ISO 10993-7 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 7 Résidus de stérilisation à l'oxyde d'éthylène ;
- NM ISO 10993-8 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 8 Sélection et qualification des matériaux de référence utilisés pour les essais biologiques ;
N° 5210,- 16 rabii I 1425 (6-5-2004)
- NM ISO 10993-9 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie : Cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation ;
- NM ISO 10993-10 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 10 : Essais d'irritation et d'hypersensibilité retardée ;
- NM ISO 10993-11 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 11 : Essais de toxicité systémique ;
- NM ISO 10993-13 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 13 : Identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères ; - NM ISO 10993-14 : évaluation biologique des dispositifs
médicaux - Partie 14 : Identification et quantification des produits de dégradation des céramiques ;
- NM ISO 10993-15 : évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 15 : Identification et quantification des produits de dégradation issus des métaux et alliages ;
- NM ISO 10993-16 : évaluatior biologique des dispositifs médicaux - Partie 16 : Conception des études toxicocinétiques des produits de dégradation et des substances relargables.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 641-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 11 mars 2004,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 safar 1425 (12 avril 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité