1 - Forfait journalier en médecine :
DUREE DE SEJOUR CHAMBRE CHAMBRE CHAMBRE
DE + DE 2 LITS DE 2 LITS PARTICULIERE Pendant les 3 premiers jours..... 250 DH/j 312,50 DH/j 437,50 DH/j du 4º jour au 10º jour inclus..... 150 DH/j 187,50 DH/j 262,50 DH/j à compter du 11° jour. 100 DH/j 125 DH/j 175 DH/j
2 - Forfait journalier à la réanimation :
CHAMBRE CHAMBRE CHAMBRE DUREE DE SEJOUR
DE + DE 2 LITS DE 2 LITS PARTICULIERE Pendant les 3 premiers jours..... 500 DH/j 625 DH/j 875 DH/j du 4º jour au 10º jour inclus..... 400 DH/j 500 DH/j 700 DH/j à compter du 11° jour.... 300 DH/j 375 DH/j 525 DH/j
3 - Forfait journalier d'accouchement par voie basse : - sans épisiofomie .250 DH/j ; - avec épisiotomie. 350 DH/j ; - avec manœuvre...... .......450 DH/j. ART. 6. - Le forfait d'accouchement est fixé pour une durée d'hospitalisation de 48 heures. Au delà de cette durée, il est fait application du forfait journalier en médecine tel que défini à l'article 5 ci-dessus.
ART. 7. - Les actes de biologie médicale, de radiologie, d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle dépassant les coefficients B 120 et Z 50 sont tarifés en sus du forfait journalier prévu à l'article 5 ci-dessus.
Sont également tarifés en sus, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2-99-80 précité :
- les poches de sang et des dérivés sanguins ;
- les actes d'autopsie dont le forfait est fixé à 1.000 DH ; - le forfait journalier de la couveuse :
• pendant les 10 premiers jours .... .. 350 DH/j ; • à compter du 11° jour ... 200 DH/j.
Section 2. - Frais d'hospitalisation dans les services de chirurgie
ART. 8. - Pour les malades soignés dans des services de chirurgie ou de spécialité chirurgicale, le forfait chirurgical est fixé par groupes de pathologies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les malades qui n'ont subi aucune intervention pendant leur séjour dans un service de chirurgie, sont assimilés pour le paiement des frais de soins et d'hospitalisation à des malades soignés dans un service de médecine.
ART. 9. - Les actes de biologie médicale, de radiologie, d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle dépassant les coefficients B120 et Z50 sont tarifés en sus du forfait chirurgical dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
Chapitre II Tarifs des services et prestations rendus à titre externe ART. 10. - Les services et prestations sanitaires dispensés ou rendus à titre externe par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé donnent lieu au paiement des tarifs ci-après.
N° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)
1 - Consultations externes :
1 - Consultation seule : C1 (généraliste). •••. 40DH ;
C2 (spécialiste). 60 DH ; 2 - Consultation + 1 prestation...... 100 DH ; 3 - Consultation + 2 prestations......... 150 DH. Au delà de 2 prestations, il est fait application de la tarification à l'acte conformément aux nomenclatures des actes professionnels et de biologie médicale.
2 - Séances d'hémodialyse. ...........400 DH/séance. 3 - Rééducation fonctionnelle :
- AMM (actes pratiqués par le kinésithérapeute) ... 40 DH/séance ; - AMY (actes pratiqués par l'orthoptiste).....40 DH/séance ; - AMO (actes pratiqués par l'orthophoniste)...40 DH/séance. 4 - Délivrance de certificats médicaux d'aptitude
et assimilés ....... .. . . 40 DH. 5 - Délivrance de certificat médical pour l'obtention du
permis de conduire........... .........................100 DH. 6 - délivrance de certificats médicaux légaux........100 DH. ART. 11. - Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires et notamment celles de l'arrêté du directeur de la santé publique et de la famille du 22 juillet 1955 fixant la valeur des lettres-clés servant honoraires médicaux et chirurgicaux et le prix forfaitaire des accouchements dans les formations sanitaires civiles du protectorat.
ART. 12. - Le présent arrêté conjoint prend effet 30 jours à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 safar 1425 (25 mars 2004).
Le ministre des finances Le ministre de la santé, et de la privatisation, MOHAMMED CHEIKH BIADILLAH. FATHALLAH OUALALOU.
Annexe
GROUPE
TRANCHES FORFAIT EN DH DE PATHOLOGIE
Groupe 1 K - < 30 300
Groupe 2 K -30 - 49 600
Groupe 3 K - 50 - 79 1.750
Groupe 4 K - 80 - 129 2.600
Groupe 5 K - 130 - 149 3.650
Groupe 6 K - 150 - 189 6.000
Groupe 7 K - 190 - 200 7.500
Groupe 8 K - 200 - 250 9.370
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5206 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004).