BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5210 du 6 mai 2004

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N° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)BULLETIN OFFICIEL705

Série techniques de gestion administrative

ANNEE TERMINALE

JERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT

EXAMEN REGIONAL DISCIPLINES

COEFFICIENTS DUREES

Langue arabe

Instruction islamique 2

Histoire géographie

Langue française

(La suite sans changement.)

Série techniques de gestion comptable

CONTROLE EXAMEN NORMALISE CONTINU NATIONAL

COEFFICIENTS

2

3

ANNEE TERMINALE

1ERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT

EXAMEN REGIONAL DISCIPLINES

COEFFICIENTS DUREES

Langue arabe . . . . .

Instruction islamique 2

. . ..

.. . . •••. . . . . ...

(La suite sans changement.)

CONTROLE EXAMEN NORMALISE CONTINU NATIONAL

COEFFICIENTS

2

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5200 du 10 safar 1425 (1°* avril 2004).

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

( Vu le décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment son article 19,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services et estations sanitaires dispensés ou rendus par les hôpitaux et I services relevant du ministère de la santé, prévus par les dispositions du décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) susvisé, sont fixés conformément aux termes du présent arrêté.

ART. 2. - La valeur des lettres-clés, visée à l'article 19 du décret précité, servant au calcul des honoraires médicaux, chirurgicaux est fixée comme suit :

C1 (généraliste)... 40 DH ; C2 (spécialiste)... 60 DH ; Z (actes de radiologie). 7,50 DH ; I

B (actes de biologie médicale). ........ 1,50 DH ; K (actes de chirurgie et de spécialité). .....7,50 DH ; D (actes dentaires).... ..... ..7,50 DH.

Chapitre premier

Tarifs des services et prestations rendus

dans le cadre de l'hospitalisation

ART. 3. - Le tarif de remboursement de la journée l'hospitalisation prévu à l'article 6 du décret n° 2-99-80 du 2 hija 1419 (30 mars 1999) susvisé est fixé comme suit :

- chambre de plus de 2 lits ..... 80 DH; - chambre de 2 lits...... ...........100 DH ; - chambre particulière .....140 DH. Ce tarif est pris en considération lors de l'application du node de tarification à l'acte.

compagnant le malade houriale se seaso Dela personne

Toutefois, la mère accompagnant son enfant de moins de 1 ans est exonérée de paiement de ce tarif.

Section première. - Forfait des services

et prestations de médecine

et d'obstétrique

ART. 5. - Les forfaits des services et prestations de nédecine et d'obstétrique sont fixés comme suit :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page