Arrêté conjoint n° 10-04 du 25 mars 2004
fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
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fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
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Série techniques de gestion administrative
ANNEE TERMINALE
JERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT
EXAMEN REGIONAL DISCIPLINES
COEFFICIENTS DUREES
Langue arabe
Instruction islamique 2
Histoire géographie
Langue française
(La suite sans changement.)
Série techniques de gestion comptable
CONTROLE EXAMEN NORMALISE CONTINU NATIONAL
COEFFICIENTS
2
3
ANNEE TERMINALE
1ERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT
EXAMEN REGIONAL DISCIPLINES
COEFFICIENTS DUREES
Langue arabe . . . . .
Instruction islamique 2
. . ..
.. . . •••. . . . . ...
(La suite sans changement.)
CONTROLE EXAMEN NORMALISE CONTINU NATIONAL
COEFFICIENTS
2
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5200 du 10 safar 1425 (1°* avril 2004).
LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
( Vu le décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment son article 19,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services et estations sanitaires dispensés ou rendus par les hôpitaux et I services relevant du ministère de la santé, prévus par les dispositions du décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) susvisé, sont fixés conformément aux termes du présent arrêté.
ART. 2. - La valeur des lettres-clés, visée à l'article 19 du décret précité, servant au calcul des honoraires médicaux, chirurgicaux est fixée comme suit :
C1 (généraliste)... 40 DH ; C2 (spécialiste)... 60 DH ; Z (actes de radiologie). 7,50 DH ; I
B (actes de biologie médicale). ........ 1,50 DH ; K (actes de chirurgie et de spécialité). .....7,50 DH ; D (actes dentaires).... ..... ..7,50 DH.
Chapitre premier
Tarifs des services et prestations rendus
dans le cadre de l'hospitalisation
ART. 3. - Le tarif de remboursement de la journée l'hospitalisation prévu à l'article 6 du décret n° 2-99-80 du 2 hija 1419 (30 mars 1999) susvisé est fixé comme suit :
- chambre de plus de 2 lits ..... 80 DH; - chambre de 2 lits...... ...........100 DH ; - chambre particulière .....140 DH. Ce tarif est pris en considération lors de l'application du node de tarification à l'acte.
compagnant le malade houriale se seaso Dela personne
Toutefois, la mère accompagnant son enfant de moins de 1 ans est exonérée de paiement de ce tarif.
Section première. - Forfait des services
et prestations de médecine
et d'obstétrique
ART. 5. - Les forfaits des services et prestations de nédecine et d'obstétrique sont fixés comme suit :
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fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé