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Dahir

Dahir n° 1-03-287 du 21 avril 2004

21 ramadan 130mplz avril 1957) portant -ration de 1-57-090 du

L'essentiel

Le dahir n° 1-03-287 du 21 avril 2004 21 ramadan 130mplz avril 1957) portant -ration de 1-57-090 du est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 702 (page 106 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-03-287
Date de l'acte
21 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5210 du 6 mai 2004, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-03-28721 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 106

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