BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5210 du 6 mai 2004

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702BULLETIN OFFICIELNº 5210 – 6 mai 2004

Dahir n° 1-03-287 du 1er rabii | 1425 (21 avril 2004) 21 ramadan 130mplz avril 1957) portant -ration de 1-57-090 du

postes diplomatiques et consulaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'article 31 de la Constitution ;

Vu la dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération, notamment son article 36,

A DÉCIDÉ CE OUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir susvisé n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. -

« I. - Ambassades du Royaume du Maroc

«..

« Guinée équatoriale : Malabo

«...

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Le présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter de la date d'ouverture de l'ambassade du Royaume du Maroc en Guinée équatoriale et des consulats généraux du Royaume du Maroc dans les pays cités ci-dessus.

Fait à Tanger, le Jer rabii | 1425 (21 avril 2004).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;

N° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)

Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 décembre 2003 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhinolaryngologie, est fixée comme suit :

Sénégal :

Certificat d'études spéciales d'oto-rhino-laryngologie Faculté de médecine et de pharmacie - Université Cheikh Anta Diop de Dakar, assorti d'une attestation de stage d'une année et demi au service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillofaciale à l'hôpital des spécialités de Rabat, validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 moharrem 1425 (25 février 2004).

KHALID ALIOUA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5206 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 390-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT : SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des procès-verbal équivalences de diplômes en sciences, technique, génie et architecture du 28 janvier 2004,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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