ART. 21. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques soumet à Notre Majesté un rapport annuel sur le bilan des activités des conseils des ouléma et leur fonctionnement.
ART. 22. - Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-80-270 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux des ouléma.
ART. 23. - Notre présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Tanger, le 2 rabii I 1425 (22 avril 2004).
Annexe
Liste des conseils des Oulema, le nombre de leurs membres
et leur ressort territorial
CONSEIL NOMBRE RESSORT TERRITORIAL DES OULEMA DES MEMBRES
Rabat 8 Préfecture de Rabat ; Préfecture de Skhirate-Témara. Salé 8 Préfecture de Salé ;
Province de Khémisset. Kénitra 8 Province de Kénitra ; Province de Kénitra ;
Province de Sidi-Kacem / Casablanca 16 Préfecture d'arrondissements de
Casablanca-Anfa ; Préfecture d'arrondissements d'Alfida - Mers-Sultan ;
Préfecture d'arrondissements de Ain- Sebaâ - Hay-Mohammadi ; Préfecture d'arrondissement de Hay- Hassani ;
Préfecture d'arrondissement d'Aïn- Chock ;
Préfecture d'arrondissements de Sidi Bernoussi ;
Préfecture d'arrondissements de Ben- M'Sick ;
Préfecture d'arrondissements de Moulay Rachid ; Préfecture de Mohammadia ; Province de Nouaceur ; Province de Médiouna. Fès 12 Préfecture de Fès ;
Province de Moulay Yacoub ; Province de Sefrou ; Province de Boulemane. Meknès 8 Préfecture de Meknès ;
Province d'El Hajeb; Province d'Ifrane. Khénifra 8 Province de Khénifra. Errachidia 8 Province d'Errachidia.
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CONSEIL NOMBRE RESSORT TERRITORIAL DES OULEMA DES MEMBRES
Ouarzazate 8 Province de Ourzazate ; Province de Zagora. Marrakech 12 Préfecture de Marrakech ;
Province de Chichaoua ; Province d'Al-Haouz ; Province d'El-Kelâa-des-Sraghna. Tiznit 8 Province de Tiznit. Taroudannt 8 Province de Taroudannt. Agadir 8 Préfecture d'Inezgane - Ait-Melloul ;
Préfecture d'Agadir - Ida-ou-Tanane ; Province de Chtouka - Ait-Baha. Béni-Mellal 8 Province de Béni-Mellal ;
Province d'Azilal. Guelmim 8 Province de Guelmim ;
Province de Tata ; Province d'Assa-Zag ; Province de Tan-Tan. Laâyoune 8 Province de Laâyoune ;
Province d'Es-Semara ; Province de Boujdour ; Province d'Oued Ed-Dahab ; Province d'Aousserd ; Essaouira 8 Province d'Essaouira. Safi 8 Province de Safi. Settat 8 Province de Settat ;
Province de Khouribga ; Province de Benslimane. El-Jadida 8 Province d'El-Jadida. Taza 8 Province de Taza ;
Province de Taounate. Oujda 8 Préfecture d'Oujda-Angad ;
Province de Jerada ; Province de Tarourirt. Berkane 8 Province de Berkane. Figuig 8 Province de Figuig. Nador 8 Province de Nador. Tanger 8 Préfecture de Tanger - Assilah ;
Province de Fahs - Anjra. Tétouan 8 Province de Tétouan. Larache 8 Province de Larache. Chefchaouen 8 Province de Larache. Al Hoceima 8 Province d'Al Houceima.