Le nombre des membres et le ressort territorial de chaque conseil local sont fixés conformément au tableau annexé à Notre présent dahir.
ART. 12. - Il est créé des annexes de chaque conseil local des ouléma dans les différentes préfectures et provinces de son ressort.
Chaque annexe est composée d'un coordonnateur et de trois membres choisis parmi les personnalités scientifiques connues pour leur compétence et leur érudition dans le domaine du FIKH et de la culture islamique. Ces membres sont désignés par décision du Conseil supérieur des ouléma sur proposition du conseil local des ouléma concerné.
ART. 13. - Les conseils locaux des ouléma ont pour mission de diffuser les principes de la religion islamique, d'ancrer ses nobles valeurs et préceptes dans le cadre de l'attachement au Saint Coran et à la tradition du Prophète (Sunna) et la préservation de l'unicité du Royaume en matière de dogme et de rite.
Ils œuvrent et contribuent également à la préservation et au renforcement des fondements de l'individualité marocaine.
A cet effet, les conseils locaux des ouléma sont chargés, dans la limite de leur ressort territorial, conformément aux recommandations et directives du Conseil supérieur des ouléma, sous sa supervision et son contrôle et en coordination avec le ministre des Habous et des affaires islamiques ou ses représentants régionaux, de :
- superviser les chaires de prédication, d'instruction et de
culture islamique ;
- organiser des sessions consacrées à la diffusion de la
connaissance et à l'orientation religieuse destinées à la femme musulmane, encadrées notamment par des personnalités scientifiques féminines (Alimate) ;
- superviser l'organisation périodique de concours de psalmodie et de déclamation du Saint Coran ;
- contribuer à l'encadrement des campagnes d'alphabétisation
dans les différentes mosquées du Royaume ;
- donner des consultations en matière religieuse au profit des citoyens , et citoyennes marocains musulmans notamment en leur facilitant la connaissance des prescriptions religieuses afférentes à leur vie privée ; - organiser des rencontres scientifiques et des tables rondes
consacrées à l'étude des questions de la pensée islamique contemporaine et contribuer à la diffusion de la conscience islamique authentique ;
- superviser les opérations de sélection des préposés religieux et apprécier leurs aptitudes scientifiques et doctrinales en vue d'occuper des fonctions d'Imam, de Khatib et de prédicateur religieux dans les diverses mosquées du Royaume ;
- organiser de manière régulière des sessions de formation
de base et de formation continue au profit des préposés religieux pour les qualifier et rehausser le niveau de leur performance.
N° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)
ART. 14. - Chaque conseil local des ouléma peut, le cas échéant, créer auprès de lui, en vue r de l'assister dans l'accomplissement de ses missions, une instance consultative composée de personnalités scientifiques connues pour leur compétence et leur expertise, choisies en dehors de ses membres.
Ces personnalités sont désignées par décision du conseil local des ouléma concerné, après approbation du Conseil supérieur des ouléma.
Chapitre II Fonctionnement
ART. 15. - Le conseil local des ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, à la demande du Conseil supérieur des ouléma, en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.
ART. 16. - Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur des ouléma.
Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence. Il délibère valablement en présence de plus de la moitié au moins de ses membres.
ART. 17. - Le président assure, avec l'assistance d'un ou plusieurs membres, l'administration du conseil et veille à l'exécution de ses décisions.
Le secrétariat du conseil est assuré par un membre chargé de cette mission par le président.
ART. 18. - Chaque conseil local des ouléma ainsi que ses annexes disposent de services propres dont le nombre, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés par un règlement intérieur, élaboré par le conseil local concerné conformément aux orientations du Conseil supérieur des ouléma. Le règlement intérieur est soumis à l'approbation du Conseil supérieur des ouléma.
TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
ART. 19. - Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil supérieur des ouléma, des conseils locaux des ouléma et de leurs annexes sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma est désigné sous-ordonnateur de ces crédits par le ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 20. - Les administrations publiques, notamment les ministères des Habous et des affaires islamiques, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des finances mettent à la disposition du Conseil supérieur des ouléma et des conseils locaux des ouléma et leurs annexes les moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues par Notre présent dahir.
A cet effet, le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma soumet, après Notre approbation, au Premier ministre, les besoins en moyens visés à l'alinéa précédent.