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Loi

Loi n° 43-02 du 21 avril 2004

modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

L'essentiel

La loi n° 43-02 du 21 avril 2004 modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs est publiée au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 686 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
43-02
Date de l'acte
21 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5207 du 26 avril 2004, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 43-0221 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 90

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Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 35-96

    relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs

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BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.

Voir les 53 actes du BO n° 5210

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