Loi n° 35-96
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Loi
modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.
La loi n° 43-02 du 21 avril 2004 modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs est publiée au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 686 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
portant promulgation de la loi n° 43-02 modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
portant promulgation de la loi n° 43-02 modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.
portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
relative aux offres publiques sur le marché boursier.
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