BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5210 du 6 mai 2004

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N° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)BULLETIN OFFICIEL

Pages Marchés publics.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 617-04 du 9 safar 1425 (31 mars 2004) pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat710

Taxe sur la valeur ajoutée. - Déclaration et

versement de l'impôt par certaines sociétés et personnes morales.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 618-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale711

Tabacs manufacturés. - Prix de vente au

public.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 699-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés712

TEXTES PARTICULIERS

Fédération royale marocaine de football. -

Statuts-types.

Décret n° 2-04-359 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football713

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation nº 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn Bhd. »714

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Pages Centres de l'OFPPT. - Certification du

système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 441-04 du 23 moharrem 1425 (15 mars 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains centres de l'OFPPT715

Société « DRAPOR ». - Certification du système

de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 582-04 du 15 safar 1425 (5 avril 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « DRAPOR»715

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Dahir n° 1-04-14 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles716

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des Habous et des affaires

islamiques.

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques. n° 106-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques716

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Actes cités sur cette page