Arrêté
Arrêté n° 1556-03 du 1er août 2003
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
L'essentiel
L'arrêté n° 1556-03 du 1er août 2003 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5192 du 4 mars 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1556-03
- Date de l'acte
- 1er août 2003
- Première mention
- BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 169 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes en 2004 · voir la chronologie
- Mentions
- 11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 378-04 du 24 février 2004
Preuve : BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 169 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 378-04 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 699-04 du 12 avril 2004
Preuve : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 699-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5192 du 4 mars 2004édition arabe, pages 2 et 171
- BO n° 5192 du 4 mars 2004édition française, pages 3 et 169
- BO arabe n° 5206 du 22 avril 2004édition arabe, pages 1, 6 et 7
- BO n° 5210 du 6 mai 2004édition française, pages 3 et 116
- BO arabe n° 5235 du 2 août 2004édition arabe, page 4
- BO n° 5236 du 5 août 2004édition française, page 15
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1556-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.