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Arrêté

Arrêté n° 378-04 du 24 février 2004

modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

L'essentiel

L'arrêté n° 378-04 du 24 février 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 491 (page 169 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
378-04
Date de l'acte
24 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5192 du 4 mars 2004, page 171 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 378-0424 février 2004 : Date de l'acte ; 4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 200424 février 20044 mars 200424 février 2004 : Date de l'acte4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 169

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BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 5192

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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