Arrêté n° 1556-03 du 1er août 2003
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
L'arrêté n° 378-04 du 24 février 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 491 (page 169 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre- une participation dans le capital de la société anonyme « ACACIA NET ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/378-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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