Arrêté n° 699-04 du 12 avril 2004
modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
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modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 699-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 83 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-76-335 du 20 joumada II 1396 (19 juin 1976) portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts Ou manufacturés ;
Vu le décret n° 2-02-852 du 24 ramadan 1423
(29 novembre 2002) portant délégation d'attribution et de pouvoirs à M. Abderazzak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1e" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manifacturés tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 378-04 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) ;
N° 5210 - 16 rabii I 1425 (6-5-2004)
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – A compter du 3 mai 2004, les prix de vente au public des cigares et cigarillos fixés par l'arrêté susvisé n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1e" août 2003), tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 378-04 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004), sont modifiés par la liste ci-jointe.
ART. 2. - A compter du 1° juin 2004, le prix de vente au public des cigarettes Fortuna FF et Fortuna légère fixé par l'arrêté susvisé n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1e" août 2003) est réduit de 21 à 20 dirhams.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 safar 1425 (12 avril 2004).
FATHALLAH OUALALOU. Vu:
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé des affaires
économiques, des affaires
générales et de la mise à
niveau de l'économie,
ABDERAZZAK EL MOSSADEQ
Tarifs de vente au public des cigares et cigarillos applicables à compter du 3 mai 2004
Nature Marques Vitoles produits
Contenance cigarile pare) PVP en DH par
| Cigarillos Boîte métallique de 10 tiges
Agio Panter Mignon
Robert Burns Cigarillos Swedish Match
Tiparillo Cigarillos Henri Wintermans Café Crème
4.50 Paquet de 5 tiges 4.00 Paquet de 5 tiges 4.00
4.00
Cigarillos Boîte métallique de 10 tiges
Verellen Normal Stompen Cigarillos Davidoff Mini Cigares Cigarillos
Demi Tasse Cigarillos
Montecristo Joyitas Cigares
Churchills Cigares Hoyo de
Monterrey Hoyo du Gourmet Cigares
Hoyo du Deputé Cigares Partagas Lusitanias Cigares
Coronas Cigares Romeo y Julieta Coronas Grandes Cigares
N°1 de luxe Cigares Quintero Nationales Cigares Amerino N° 3 Cigares
N° 3 Cigares Tubos Cigares Davidoff 2000 Cigares
3000 Cigares Special T Cigares
Paquet de 10 tiges 4.50 Paquet de 20 tiges 7.00 Paquet de 10 tiges 13.00
Box 25 40.00 Box 25 110.00 Box 25 60.00 Box 25 45.00 Box 25 120.00 Box 25 60.00 Box 25 65.00 Box 25 75.00 Box 25 14.00 Box 25 13.00 Box 25 50.00 Box 20 100.00 Box 25 65.00 Box 25 70.00 Box 20 120.00
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5206 du 2 rabii I : 1425 (22 avril 2004).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.