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Arrêté

Arrêté n° 699-04 du 12 avril 2004

modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

L'essentiel

L'arrêté n° 699-04 du 12 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 712 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
699-04
Date de l'acte
12 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5206 du 22 avril 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 699-0412 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200412 avril 20046 mai 200412 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 116

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BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.

Voir les 53 actes du BO n° 5210

Mentions dans le Bulletin officiel

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