Arrêté n° 1556-03 du 1er août 2003
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
L'arrêté n° 699-04 du 12 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 712 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football.
pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/699-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.