Décret n° 2-95-443 du 21 juillet 1995
édictant des statuts-types des associations sportives d'amateurs
Décret
modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football.
Le décret n° 2-04-359 du 21 avril 2004 modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 713 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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édictant des statuts-types des associations sportives d'amateurs
relative à l'éducation physique et aux sports
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (19" août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn Bhd.»
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-359. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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