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Décret

Décret n° 2-04-359 du 21 avril 2004

modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-359 du 21 avril 2004 modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 713 (page 117 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-359
Date de l'acte
21 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5206 du 22 avril 2004, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-35921 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 117

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BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.

Voir les 53 actes du BO n° 5210

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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