Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre- une participation dans le capital de la société anonyme « ACACIA NET ».
Le décret n° 2-04-56 du 11 février 2004 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre- une participation dans le capital de la société anonyme « ACACIA NET » est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 493 (page 171 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-56. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.