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Décret

Décret n° 2-04-56 du 11 février 2004

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre- une participation dans le capital de la société anonyme « ACACIA NET ».

L'essentiel

Le décret n° 2-04-56 du 11 février 2004 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre- une participation dans le capital de la société anonyme « ACACIA NET » est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 493 (page 171 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-56
Date de l'acte
11 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5192 du 4 mars 2004, page 177 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-04-5611 février 2004 : Date de l'acte ; 4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 200411 février 20044 mars 200411 février 2004 : Date de l'acte4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 171

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Dans le même numéro

BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.

  • Arrêté n° 2191-03 du 11 novembre 2003

    accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »

    page 171

  • Arrêté n° 2192-03 du 11 novembre 2003

    accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »

    page 172

  • Arrêté n° 2193-03 du 11 novembre 2003

    accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »

    page 172

Voir les 48 actes du BO n° 5192

Mentions dans le Bulletin officiel

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