Pages Emissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an479
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 216-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme480
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 217-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois480
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 218-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication481
Poste et télécommunications. - Redevances pour
assignation de fréquences radioélectriques. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques482
Véhicules automobiles. - Plaques d'immatriculation. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport
n° 252-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du ansport et de la marine marchande n° 1699.99 du 26 ramadan 1420 (4 janvier 2000) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles487
Service militaire.
Arrêté du Premier ministre n° 3-4-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2005 ainsi que la date d'appel488
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 334-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille488
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 335-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au service militaire.... 488*
Liste des marchandises faisant l'objet des
mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 281-04 du 17 hija 1424 (9 février 2004) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation489
325
Pages Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 378-04 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés491
TEXTES PARTICULIERS
Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation à
prendre une participation dans le capital de la société anonyme « ACACIA NET ». Décret n° 2-04-56 du 20 hija 1424 (11 février 2004)
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société апопуте « ACACIA NET »493
Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03
du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger - Larache 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »493
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger - Larache 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »494
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger - Larache 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A.»494
Ministère de la pêche maritime. - Tarifs des
services rendus par les établissements de formation.
Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n° 32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime495
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A »496