Décret n° 2-03-704 du 16 octobre 2003
instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime.
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime.
L'arrêté conjoint n° 32-04 du 7 janvier 2004 fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 173 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime.
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploraçion S.A. »
portant agrément de la société SOBROMA, pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/32-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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