Décret n° 2-03-543 du 16 octobre 2003
instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée « Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques ».
Décret
instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime.
Le décret n° 2-03-704 du 16 octobre 2003 instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1342 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée « Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques ».
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre
portant règlement général de comptabilité publique
portant statut général des établissements de formation professionnelle
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et portant délégation de pouvoir
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes
portant création et organisation de l'Institut spécialisé de technologie des pêches maritimes d'Agadir
portant création et organisation des instituts de technologie des pêches maritimes
portant création et organisation des centres de qualification professionnelle maritime
BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.
instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée « Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques ».
relatif à l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financ
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