BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-704 du 16 octobre 2003

instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-704 du 16 octobre 2003 instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1342 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-704
Date de l'acte
16 octobre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5158 du 6 novembre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-70416 octobre 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 200316 octobre 20036 novembre 200316 octobre 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 50

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 1 autres

Dans le même numéro

BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 5158

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-704. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.