BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

Page 2 sur 78

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1294BULLETIN OFFICIELNº 5158 – 6 novembre 2003

Pages Accord relatif aux services aériens entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.

Dahir n° 1-02-150 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le fer juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée1300

Accord aérien entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique.

Dahir n° 1-02-158 du 10 rabii | 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique1300

Convention internationale sur la responsabilité

et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Dahir n° 1-02-216 du 10 rabii | 1424 (12 mai 2003)

portant publication de la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses faite à Londres le 3 mai 1996 et des annexes l et Il y relatives1301

Accord de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine du tourisme.

Dahir n° 1-00-239 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération fait à Casablanca le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine du tourisme1338

Accord de coopération économique, scientifique

et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.

Dahir n° 1-92-173 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération économique, scientifique et technique fait à Rabat le 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie1339

Accord cadre de coopération entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.

Dahir n° 1-01-276 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua1340

N° 5158 - 11 ramadan 1424 (6-11-2003)

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et le

Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-03-677 du 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003) approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale globale dans le Royaume du Maroc1341

Titre de docteur honoris causa.

Décret n° 2-03-317 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) relatif à l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités1341

Fédération Royale marocaine de chasse.-

Institution d'une taxe parafiscale.

Décret n° 2-03-543 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003) instituant au profit de la Fédération Royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée « Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques1342

Ministère de la pêche maritime.-

Rémunération pour services rendus. Décret n° 2-03-704 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003)

instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime1342

Convention de crédit entre le Royaume du

Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-03-695 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) approuvant la convention de crédit conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement d'une partie des travaux civils relatifs au projet de lutte contre les effets des inondations de novembre 20021343

Transport aérien. - Marchandises dangereuses. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 780-03 du 12 safar 1424 (15 avril 2003) fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord1343

Apprentissage.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la formation professionnelle n° 1757-03 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'emploi, de la

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page