Dahir n° 1-00-239 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de l'Accord de coopération fait à Casablanca le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine du tourisme.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération fait à Casablanca le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine du tourisme:
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Casablanca, le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine du tourisme.
Fait à Rabat, le 2 rabii II 1424 (3 juin 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
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Accord de coopération dans le domaine du tourisme
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MALI,
dénommés ci-après « Parties contractantes »
Dans le cadre des rapports d'amitié et de coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Mali ;
S'inspirant des recommandations de la Conférence des Nations-Unies pour le Tourisme et les Voyages Internationaux, tenue à Rome en 1963 ;
S'inspirant des différentes résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme ;
Concients du rôle du tourisme dans la compéhension mutuelle et le raprochement des peuples et de son importance pour le développement économique et social des deux pays ;
Persuadés de la nécessité de promouvoir une coopération active dans le domaine du tourisme entre les deux pays, en raison de leurs potentialités touristiques respectives ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article I
Les Parties contractantes prendront les mesures nécessaires pour favoriser et renforcer les échanges touristques entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
A cet effet, elles s'attacheront à promouvoir la coopération entre leurs organismes centraux de tourisme, entre leurs établissements nationaux du tourisme et du transport, ainsi qu'entre leurs agences et associations professionnelles du tourisme.
Article II
Les parties contractantes décident d'instaurer et de développer l'échange d'information entre les deux pays :
- sur l'organisation administrative et les stratégies de
développement et de promotion du tourisme ;
-sur les avantages et mesures d'encouragement à • l'investissement touristique dans les deux pays ;
- sur les systèmes de formation à tous les niveaux ;
- par l'échange de documentations (statistiques, études,
brochures, films, etc ..........).
Article III
Les parties contractantes décident de renforcer leur coopération dans le domaine des manifestations touristiques notamment par :
- La participation aux salons et foires du tourisme dans chacun des deux pays;
- L'organisation de semaines touristiques et gastronomiques
dans les deux pays.
Article IV
Dans le but de développer les flux touristiques internationaux à destination des deux pays, les parties contractantes décident de tout mettre en œuvre pour inciter leurs offices nationaux de tourisme, leurs compagnies nationales de transport et leurs professionnels du tourisme, à collaborer et à se prêter assistance pour la promotion de leurs produits touristiques respectifs.
Article V
Les Parties contractantes conviennent de procéder à l'échange d'expériences entre les deux pays en matière de formation par l'échange de programmes, de formateurs, d'étudiants à tous les niveaux, la mise en place de stages de perfectionnement et de recyclage dans les établissements de formation des deux pays, ainsi que l'organisation de voyages d'études en faveur des étudiants de ces établissements.
Article VI
Les Parties contractantes conviennent d'harmoniser les positions des deux pays sur le plan international, notamment au niveau des organisations internationales spécialisées :
Organisation mondiale du tourisme, commission africaine du Tourisme, Commission Economique pour l'Afrique...
Article VII
Les Parties contractantes décident de constituer une Commission Mixte spécialisée, chargée d'étudier et de faire appliquer les mesures susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du présent Accord.