BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5158 – 6 novembre 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5158

11 ramadan 1424 (6 novembre 2003)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère ... des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec de texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord de coopération économique et

technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie.

Dahir n° 1-01-282 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Bucarest le 11 octobre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie.......... 1296

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme.

Dahir n° 1-01-284 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) •portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme........ 1298

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

Dahir n° 1-01-44 du 10 rabii | 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Nouakchott le 10 rabii I 1421 (13 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif- à l'encouragement et à la protection des investissements. 1299

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.

Dahir n° 1-02-148 du 10 rabii | 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre i le gouvernement du Royaume du Maroc. et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements...... ... 1299

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5158

Actes cités sur cette page