BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5158 – 6 novembre 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5158
11 ramadan 1424 (6 novembre 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère ... des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec de texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Accord de coopération économique et
technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie.
Dahir n° 1-01-282 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Bucarest le 11 octobre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie.......... 1296
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme.
Dahir n° 1-01-284 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) •portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme........ 1298
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Dahir n° 1-01-44 du 10 rabii | 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Nouakchott le 10 rabii I 1421 (13 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif- à l'encouragement et à la protection des investissements. 1299
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.