BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-282 du 12 mai 2003

portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Bucarest le 11 octobre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-282 du 12 mai 2003 portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Bucarest le 11 octobre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1296 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-282
Date de l'acte
12 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5155 du 27 octobre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-28212 mai 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 200312 mai 20036 novembre 200312 mai 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-01-284 du 12 mai 2003

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme.

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  • Dahir n° 1-01-44 du 12 mai 2003

    portant publication de l'Accord fait à Nouakchott le 10 rabii I 1421 (13 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

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  • Dahir n° 1-02-148 du 12 mai 2003

    portant publication de l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.

    page 7

Voir les 29 actes du BO n° 5158

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