portant publication de l'Accord fait à Nouakchott le 10 rabii I 1421 (13 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-44 du 12 mai 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1299 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
Dans le même numéro
BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.
portant publication de l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme.
portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le er juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-44. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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