BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

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1298BULLETIN OFFICIELN° 5158 - 11 ramadan 1424 (6-11-2003)

Dahir n° 1-01-284 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 5 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme.

Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Accord

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans le domaine du tourisme

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, dénommés ci-après « Parties contractantes » ;

Désireux de renforcer les liens d'amitié existant entre les deux pays,

Conscients du rôle que joue le tourisme dans le développément des relations économiques, sociales et culturelles,

Persuadés de la nécessité d'établir un cadre juridique à long terme de coopération dans le domaine du tourisme,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

1 - Les Parties contractantes s'engageront à développer et à renforcer leur coopération dans le domaine du tourisme pour une meilleure connaissance du mode de vie, de l'histoire et de la culture des deux nations.

2 - Cette coopération sera mise en œuvre conformément aux dispositions du présent Accord et à la législation en vigueur en la matière dans les deux pays, et ce dans la limite de leurs possibilités budgétaires.

Article 2

Les Parties contractantes s'efforceront de simplifier la procédure d'échange de touristes entre les deux pays et de favoriser les conditions garantissant la sécurité des touristes de la deuxième Partie contractante lors de leur séjour sur le territoire de l'un ou de l'autre pays.

Article 3

Les Parties contractantes encourageront la coopération entre leurs opérateurs du tourisme respectifs en vue de développer le flux touristique entre les deux pays, qu'il soit collectif ou individuel.

Article 4

La coopération, objet de l'article 3, sera réalisée notamment à travers :

1 - l'échange experts dans le domaine du tourisme, tant

employés dans l'administration publique que dans le secteur du tourisme,

2 - l'encouragement de la coopération entre écoles et

établissements supérieurs de formation des cadres dans le domaine du tourisme, ainsi qu'entre les institutions scientifiques de recherches spécialisées en la matière, 3 - l'établissement de stands nationaux lors des salons et

foires de tourisme qui se tiennent dans l'un ou l'autre pays,

4 - l'organisation de journées d'études à l'intention des

journalistes et des représentants du secteur du tourisme, 5 - l'organisation des manifestations promotionnelles.

Les Autorités compétentes des deux pays procéderont à l'échange d'informations dans les domaines suivants :

1 - la réglementation relative à l'activité touristique, 2 - les orientations de développement du tourisme,

3- les systèmes d'enseignement, de formation et de

perfectionnement des cadres dans le domaine du tourisme,

4- l'organisation et le financement des recherches

scientifiques ainsi que les statistiques touristiques,

5- la réglementation relative à la protection des sites

naturels et du patrimoine culturel ayant une valeur touristique reconnue,

6 - l'information touristique, la documentation à caractère

promotionnel, notamment, prospectus, films, calendriers des manifestations, guides touristiques.

Article 6

1- Tous les règlements financiers entre les opérateurs polonais et marocains, au titre des activités touristiques, seront réalisés en monnaie convertible.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.