BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

Page 8 sur 78

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1300BULLETIN OFFICIELN° 5158 - 11 ramadan 1424 (6-11-2003)

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.

Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).

Dahir n° 1-02-150 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le er juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le jer juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le 1er juin 2000,

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.

Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).

Dahir n° 1-02-158 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le 1999

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique.

Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.