Dahir n° 1-02-150 du 12 mai 2003
portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le er juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.
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portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le er juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.
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portant publication de l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique.
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Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Téhéran le 26 chaoual 1421 (21 janvier 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le jer juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le 1er juin 2000,
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.
Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le 1999
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique.
Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.