BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-276 du 19 juin 2003

portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-276 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1340 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-276
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5153 du 20 octobre 2003, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-27619 juin 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 200319 juin 20036 novembre 200319 juin 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 48

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Dans le même numéro

BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-92-173 du 19 juin 2003

    portant publication de l'Accord de coopération économique, scientifique et technique fait à Rabat le 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.

    page 47

  • Décret n° 2-03-677 du 9 octobre 2003

    approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financ

    page 49

Voir les 29 actes du BO n° 5158

Mentions dans le Bulletin officiel

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