portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-276 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1340 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.
portant publication de l'Accord de coopération économique, scientifique et technique fait à Rabat le 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financ
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