Dahir n° 1-01-276 du 19 juin 2003
portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.
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portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.
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Les Parties contractantes encourageront la réalisation de programmes et projets de coopération scientifique et technique conformes aux objectifs de développement économique et social des deux pays.
La coopération scientifique et technique comprendra technique comprendra notamment :
- L'échange d'experts et de techniques,
- L'organisation de stages de formation et de spécialisation
dans les domaines que les Parties contractantes auront déterminés,
- L'échange - L'échange d'informations et de documentations
scientifique et techniques,
- Et autres formes de coopération scientifique et technique
retenues par les deux Parties contractantes.
Les conditions des projets de coopération qui seront réalisés dans le cadre du présent Accord, seront établies par les contrats qui seront conclus entre les entreprises et les firmes participantes conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays.
Les Parties contractantes, tenant compte de l'importance sans cesse grandissante des transports et des communications dans le développement des relations économiques sont convenus de coopérer dans ce domaine en vue de l'amélioration des liaisons entre les deux pays.
Les paiements des biens et des services résultant des contrats conclus dans le cadre du présent Accord seront effectués conformément au régime des paiements en vigueur entre les deux pays.
Les Parties contractantes, sont convenues de créer une Commission mixte de coopération économique, scientifique et technique pour l'application „du présent Accord, l'examen des problèmes qui pourraient en découler et l'identification de nouvelles possibilités de coopération et afin de présenter à leurs gouvernements respectifs des recommandations sur les points sus-indiqués.
Cette Commission mixte, présidée par une personnalité de rang ministériel, tiendra une session tous les ans et pourra se réunir en session extraordinaire avec l'accord des deux Parties contractantes.
La Commission mixte se réunira alternativement dans les capitales des deux pays.
Les Parties contractantes s'efforceront de conclure aussi d'autres accords et arrangements, notamment sectoriels, afin de promouvoir d'avantage leurs coopération économique bilatérale.
En vue de réaliser les objectifs du présent Accord, les Parties contractantes procéderont à la définition de programmes périodiques soit par la voie diplomatique soit à l'occasion d'échanges de délégations. "
Les programmes devront spécifier l'étendue, l'objet et la forme de coopération envisagée ainsi que les conditions et les clauses financières de leur réalisation.
Le présent Accord entrera en vigueur provisoirement à la date de sa signature et définitivement à la date de l'échange des instruments de ratification.
Il restera en vigueur pour une période de cinq années et sera renouvelé par tacite reconduction, pour des périodes similaires à moins que l'une des deux Parties contractantes ne le dénonce par écrit au plus tard six mois avant la date d'expiration de la période en cours.
La dénonciation de l'Accord n'affectera pas l'exécution, jusqu'à leur terme, des programmes en cours.
Fait à Rabat, le 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) en deux exemplaires originaux, en langues arabe, turque et française, les trois textes faisant également foi.
En cas de divergence dans l'interprétation, le texte français prévaudra.
Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc. de la République de Turquie.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5155 du 1er ramadan 1424 (27 octobre 2003).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI).
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.