BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

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N° 5158 - 11 ramadan 1424 (6-11-2003)BULLETIN OFFICIEL

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'Accord cadre dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°5153 du 23 chaabane 1424 (20 octobre 2003).

Décret n° 2-03-677 du 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003) approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale globale dans le Royaume du Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie de la convention de prêt, d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens, conclue entre ledit fonds et l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale globale.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances et

de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5154 du 26 chaabane 1424 (23 octobre 2003).

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Décret n° 2-03-317 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) relatif à l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 98 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 chaabane 1424 (13 octobre 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les universités peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus au Royaume du Maroc ou qui se sont distinguées dans les domaines des lettres, des arts et des sciences, ou dans l'action politique en faveur de la paix, du dialogue et de la concorde entre les peuples et les civilisations.

ART. 2. - Toute proposition d'attribution du titre de docteur honoris causa est soumise par le président de l'université concernée, au préalable, à l'accord de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sauf lorsque cette proposition émane de ladite autorité.

Le président de l'université adresse à cette autorité

rendus et les domaines de distinction de la personnalité proposée. ART. 3. - Au vu de l'accord de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et après avis de l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération, la proposition d'attribution du titre de docteur honoris causa fait l'objet d'une délibération du conseil de l'université concernée.

A cet effet, le conseil de l'université est réuni dans les plus brefs délais à l'initiative du président en session extraordinaire et en conseil restreint, limité aux professeurs de l'enseignement supérieur et aux chefs d'établissements universitaires. Les décisions sont prises à la majorité relative des votants, en présence de la moitié plus un, au moins, des membres de ce conseil restreint.

ART. 4. - La délibération du conseil de l'université décidant l'octroi du titre de docteur honoris causa est approuvée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ART. 5. - Le titre de docteur honoris causa est établi et signé par le président de l'université concernée. Il est remis au titulaire de ce titre dans les formes de solennité établies par l'université concernée.

ART. 6. - Le titre de docteur honoris causa étant un titre honorifique, il ne confère à son titulaire aucun des droits attachés à la possession d'un diplôme national de docteur.

Une même personnalité étrangère ne doit pas être nommée docteur honoris causa de plusieurs universités.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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