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Décret

Décret n° 2-03-677 du 9 octobre 2003

approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financ

L'essentiel

Le décret n° 2-03-677 du 9 octobre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-677
Date de l'acte
9 octobre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 49 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5154 du 23 octobre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-6779 octobre 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 20039 octobre 20036 novembre 20039 octobre 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 49

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BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.

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