Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 6 joumada I 1424 (7 juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financ
Le décret n° 2-03-677 du 9 octobre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.
relatif à l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 21 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Nicaragua.
instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée « Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques ».
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