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Décret

Décret n° 2-03-695 du 22 octobre 2003

approuvant la la convention de crédit conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement d'une partie des travaux civils relatifs au projet de lutte contre les effets des inondat

L'essentiel

Le décret n° 2-03-695 du 22 octobre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1343 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-695
Date de l'acte
22 octobre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5158 du 6 novembre 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-69522 octobre 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 200322 octobre 20036 novembre 200322 octobre 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 51

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BO n° 5158 du 6 novembre 2003, édition française : 78 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 5158

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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