Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
L'arrêté n° 215-04 du 27 janvier 2004 relatif à l'émission de bons du Trésor à un an est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 479 (page 157 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1326-04 du 28 joumada 1 1425 (16 juillet 2004) modifiant l'arrêté n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 anPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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