Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 153-04 du 21 janvier 2004 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 479 (page 157 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/153-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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