Arrêté n° 153-04 du 21 janvier 2004
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
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Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, «assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire-série «sciences ou techniques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
«... .....
«France :
«-....... .••• « Diplôme d'architecte - D.P.L.G. - Ecole d'architecture de « la ville et des territoires - Marne-La-Vallée.
« Allemagne :
«- . . . . .... « Diplôm-ingénieur (F.H.) - Architektur-Technische Fachhochschule « - Berlin - University of applied sciences - Allemagne. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
. Rabat, le 23 kaada 1424 (16 janvier 2004).
KHALID ALIOUA
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 153-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émettre les emprunts à long terme et notamment son article 4 ;
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5% à capital garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation ;
Vu les cours pratiqués pour la pièce d'or française de vingt francs sur le marché libre des matières d'or de Paris au cours des cent bourses précédant le 15 décembre 2003,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Entre le ler janvier et le 30 juin de l'année 2004, la valeur de reprise de l'obligation de l'emprunt 4,5% de 1952. à capital garanti admise en paiement des droits de mutation est fixée à cent soixante-trois mille cent sept dirhams et cinquante centimes (163.107,50 DH).
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1424 (21 janvier 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 160-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
Vu l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui ;
Vu l'avis émis par le conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 31 décembre 2003,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les valeurs apportées........
«... ...... selon les modalités ci-après :
« I. - Les actions cotées à la Bourse des valeurs sont « évaluées à leur dernier cours coté sur le marché central.
« II. - Les titres de créances émis par les émetteurs publics « ou privés sont évalués sur la base de la courbe des taux de « référence publiée quotidiennement par Bank Al-Maghrib. «Ladite courbe est déterminée à partir des taux de rendement « des dernières transactions sur les bons du Trésor émis par «adjudication effectuées sur les marchés primaire et/ou « secondaire afférents à ces bons, majorés, le cas échéant, d'une «marge tenant compte des caractéristiques intrinsèques de « l'émetteur et de la maturité des titres.
«Ill. - Les actions et parts d'organismes. .. . . «....... …... dernière valeur liquidative connue. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 kaada 1424 (22 janvier 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2-03-696 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 53 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2004. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.