BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5240 – 19 août 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5240
2 rejeb 1425 (19 août 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Recensement général de la population et de
l'habitat. - Rétribution des participants à la préparation et à la réalisation.
Décret n° 2-04-406 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) relatif à la rétribution des participants à la préparation et à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat....... 1935
Normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 426-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) rendant d'application obligatoire une norme marocaine....... .... ..... 1935
Farine subventionnée. - Conditions d'achat
du blé tendre, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre
des finances et de la privatisation et du ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches Pages maritimes n° 1309-04 du 27 joumada | 1425 (15 juillet 2004) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de ladite farine....... . . . . 1936
Emission de bon du Trésor à un an.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1326-04 du 28 joumada 1 1425 (16 juillet 2004) modifiant l'arrêté n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an........... . . . . 1937
TEXTES PARTICULIERS
Haut commissaire au plan. - Délégation. Décret n° 2-04-691 du 20 joumada II 1425 (17 août 2004)
portant délégation au Haut commissaire au plan....... 1939