BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5240 du 19 août 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5240 – 19 août 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5240

2 rejeb 1425 (19 août 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Recensement général de la population et de

l'habitat. - Rétribution des participants à la préparation et à la réalisation.

Décret n° 2-04-406 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) relatif à la rétribution des participants à la préparation et à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat....... 1935

Normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 426-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) rendant d'application obligatoire une norme marocaine....... .... ..... 1935

Farine subventionnée. - Conditions d'achat

du blé tendre, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre

des finances et de la privatisation et du ministre de

l'agriculture, du développement rural et des pêches Pages maritimes n° 1309-04 du 27 joumada | 1425 (15 juillet 2004) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de ladite farine....... . . . . 1936

Emission de bon du Trésor à un an.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1326-04 du 28 joumada 1 1425 (16 juillet 2004) modifiant l'arrêté n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an........... . . . . 1937

TEXTES PARTICULIERS

Haut commissaire au plan. - Délégation. Décret n° 2-04-691 du 20 joumada II 1425 (17 août 2004)

portant délégation au Haut commissaire au plan....... 1939

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5240

Actes cités sur cette page