Arrêté n° 215-04 du 27 janvier 2004
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier
L'arrêté n° 1326-04 du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier est publié au Bulletin officiel n° 5240 (édition de traduction officielle) du 19 août 2004, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5240 du 19 août 2004, édition française : 11 pages, 9 actes.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la rétribution des participants à la préparation et à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1326-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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