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Arrêté

Arrêté n° 335-04 du 23 février 2004

fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au •service militaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 335-04 du 23 février 2004 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au •service militaire est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 488 (page 166 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
335-04
Date de l'acte
23 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5192 du 4 mars 2004, page 168 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 335-0423 février 2004 : Date de l'acte ; 4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 200423 février 20044 mars 200423 février 2004 : Date de l'acte4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 166

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