BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5192 du 4 mars 2004

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488BULLETIN OFFICIELNº 5192 – 4 mars 2004

62 - Province d'Azilal ; 63 - Province d'Es-Semara ; 64 - Province de Guelmim ; 65 - Province de Tan-Tan ; 66 - Province de Tata ; 67 - Province d'Assa-Zag ; 68 - Province de Laâyoune ; 69 - Province de Boujdour ; 70 - Province d'Oued Ed-Dahab ; 71 - Province d'Aousserd ; 72 - Préfecture d'arrondissement d'Ain-Chok ; 73 - Province de Nouaceur ; 74 - Province de Médiouna.

Arrêté du Premier ministre n° 3-4-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2005 ainsi que la date d'appel.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 3,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le contingent des appelés au service militaire pour l'an 2005 est fixé à cinq mille quatre cent vingt (5.420) répartis ainsi qu'il suit :

- 160 officiers ;

- 300 sous-officiers ; - 4.960 hommes de troupe. ART. 2. - Le contingent comprendra des jeunes gens âgés de 20 à 40, ans possédant les niveaux d'instruction cités ci-après :

- Licence ou maîtrise pour les officiers ; - Baccalauréat pour les sous-officiers ; - Au moins l'équivalent de la fin du 2°cyçle de l'enseignement fondamental pour les hommes de troupe. ART. 3. - La date d'appel du contingent est fixée au 1er décembre 2004.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 hija 1424 (6 février 2004).

DRISS JETTOU.

N° 5192 - 12 moharrem 1425 (4-3-2004)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 334-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 4-99 relative au service militaire promulguée par le dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi susvisée n° 4-99, notamment son article 15,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La commission prévue à l'article 15 du décret susvisé n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) se réunira au siège de chaque préfecture ou province du 15 avril au 15 mai 2004 et exceptionnellement au mois de décembre de la même année.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 moharrem 1425 (23 février 2004).

AL Mostafa SAHEL.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 335-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au •service militaire.

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LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 4-99 relative au service militaire promulguée par le dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi susvisée n° 4-99, notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après accord du Premier ministre,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le recensement des assujettis au service militaire concerne toutes les personnes ayant atteint l'âge de 19 ans dans l'année de recrutement et présentant un niveau d'études équivalent au moins à la fin du deuxième cycle de l'enseignement fondamental. Il concerne également toutes les personnes ayant plus de 19 ans et présentant une formation rrofessionnelle ou des certificats de spécialisation répondant aux besoins des Forces armées royales.

ART. 2. - Le recensement donnera lieu à l'établissement pour chaque assujetti, d'une notice individuelle faisant ressortir notamment les renseignements concernant son état civil, son domicile, sa situation familiale et professionnelle et le niveau de son instruction générale.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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