Dahir n° 1-02-330 du 7 novembre 2002
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
Arrêté
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2005 ainsi que la date d'appel.
L'arrêté n° 3-4-04 du 6 février 2004 fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2005 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 488 (page 166 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
portant promulgation de la loi n° 4-99
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au •service militaire.
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au •service militaire.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1699-99 du 26 ramadan 1420 (4 janvier 2000) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-4-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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