Loi n° 48-03 du 31 décembre 2003
pour l'année budgétaire 2004
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 216-04 du 27 janvier 2004 relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 480 (page 158 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/216-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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