Loi n° 48-03 du 31 décembre 2003
pour l'année budgétaire 2004
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 218-04 du 27 janvier 2004 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 481 (page 159 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
modifiant et complétant l'arrêté n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/218-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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