BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 207-04 du 28 janvier 2004

approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003), entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 207-04 du 28 janvier 2004 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003), entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5796 du 17 décembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
207-04
Date de l'acte
28 janvier 2004
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/207-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.