N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore» conclu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu, le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Sidi Moussa Offshore » comprenant quatre permis de recherche dénommés « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 » situés en offshore atlantique,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Sidi Moussa Offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MeZOUAr.
1729
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2659-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tendrara » conclu le 8 rejeb 1430 (1°* juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Crosco International Ltd» et «Oil & Gas Investment Fund (SAS) ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promuiguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003), entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tendrara » conclu, le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS)» par lequel la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » cède respectivement 10% et 15% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche « Tendrara de A à G » aux sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tendrara» conclu, le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoiat sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.